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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Le texte de la commission revient à la rédaction initiale du Gouvernement. Cependant, celui-ci entend défendre le texte issu de l’Assemblée nationale, et je souhaite m’en expliquer.
En vertu des mêmes arguments que ceux qui ont été exposés par Mme Tasca, nous avons considéré que le caractère dissuasif de la suppression des aides était suffisamment puissant et qu’un moment d’égarement ne devait pas être immédiatement sanctionné d’une rupture de la demande d’asile elle-même, qui relève d’une problématique est différente.
La suppression de l’allocation, notamment, nous apparaît beaucoup plus de nature à dissuader le demandeur de quitter le logement fléché.
