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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 124
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 124, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 90
Remplacer les mots :
indique par écrit les faits et produit tout élément susceptible de justifier
par les mots :
fait état des éléments nouveaux qui justifient
La parole est à Mme Esther Benbassa.
