Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 125
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 125, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 91
Remplacer les mots :
il est avéré qu’il n’a pu en avoir connaissance
par les mots :
il n’a eu connaissance
La parole est à Mme Esther Benbassa.
