Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 189
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, l'amendement n° 189 n'a plus d'objet.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l'article.
