Intervention de Jean-Pierre Sueur

La commission est très sensible à l'intérêt que présenterait une telle structure, et nous savons, monsieur Vezhinet, la part que vous avez prise pour faire avancer les idées qui ont abouti à la discussion de ce projet de loi aujourd'hui.

Toutefois, comme je l'ai indiqué dans une précédente intervention, la commission est également sensible aux difficultés juridiques existantes et au fait que toutes les précautions soient prises pour qu'il n'y ait pas de démembrement des collectivités locales.

C'est pourquoi la commission a estimé judicieux de constituer un groupe de travail à condition que ce dernier soit élargi - M. le ministre l'aura certainement compris - aux membres du Sénat.

En conséquence, tout en marquant l'intérêt que présente votre proposition, monsieur Vezhinet, la commission émet un avis défavorable sur votre amendement.