Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 8, amendement 192
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 192, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
est
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
dépourvue de tout lien avec les conditions d’octroi de l’asile.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
