Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 8, amendement 67

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 67 est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 128, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 25

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Un mineur non accompagné ne peut faire l’objet d’une mesure de maintien en zone d’attente. » ;

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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