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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 8, amendement 195
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 195.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC, et, l’autre, du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
