Intervention de André Vézinhet

Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Concessions d'aménagement — Article additionnel après l'article 6

Photo de André VézinhetAndré Vézinhet :

Monsieur le président de la commission, votre intervention est très éclairante, et j'entends bien vos arguments. Mais, vous le savez, ce sujet fait resurgir un grand débat : soit les collectivités sont obligées d'avoir recours à la régie, ce qui fait perdre la souplesse de la société anonyme, soit elles se retrouvent en délicatesse avec le contrôle de légalité, ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion