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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 9, amendement 130
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 130, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après la première occurrence du mot :
asile
insérer les mots :
et qu’il a déjà eu la possibilité de présenter une demande
La parole est à Mme Esther Benbassa.
