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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 9, amendement 79
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 79, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer les mots :
dans un délai de quatre-vingt-seize heures
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
