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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 9, amendement 228
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 228, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
quatrième à avant-dernier
par les mots :
deuxième à cinquième
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 196, 232, 79 et 83.
