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Intervention de André Trillard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Renseignement — Examen du rapport pour avis, amendement 20
André Trillard :N'ayons pas d'interrogations excessives sur la géolocalisation. Il faut savoir que tous les bateaux sont identifiés par leur balise GPS, y compris le nom de leur propriétaire.
L'amendement n° 20 est adopté, ainsi que les amendements n° 21 à n° 23.
Rappelons que l'habilitation secret défense est limitée au sujet dont on a à connaître dans le cadre de son activité. Seuls les parlementaires peuvent être habilités de manière générale.
L'amendement n° 24 est adopté, ainsi que les amendements n° 25 à n° 27 et n° 29
