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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2015 à 9h05
Audition de M. Jean Michel lemoyne de forges candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Philippe Bas, président :M. Jean-Michel Lemoyne de Forges est pressenti par le Président du Sénat pour exercer les fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous l'entendons, en vertu de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013, avant de nous prononcer sur ce choix dans la salle de la commission.
M. Lemoyne de Forges est agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'université Paris II, vice-président du Tribunal suprême de la Principauté de Monaco. Au cours de sa très riche carrière universitaire, il a été directeur des études de l'École nationale d'administration (ENA), entre 1978 et 1982. Il a également exercé des fonctions d'avocat.
