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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2015 : 2ème réunion
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions de membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique
Philippe Bas, président :M. Jean-Michel Lemoyne de Forges a été publiquement pressenti par M. le Président du Sénat il y a un peu plus de trois semaines. J'ai aussitôt prévu son audition par notre commission, et souhaité qu'elle ait lieu assez tôt. Cependant, M. Jean-Michel Lemoyne de Forges étant en déplacement à l'étranger, nous n'avons pu prévoir cette audition que ce matin, et l'ordre du jour l'annonçant vous a été envoyé mercredi dernier, à la veille du week-end de l'Ascension, ce qui n'a pas facilité les choses. Le programme prévisionnel qui vous avait été adressé voici quinze jours l'avait aussi mentionné. Bref, nous déploierons davantage d'efforts, à l'avenir, pour que vous disposiez d'un plus grand temps de préparation.
Nous allons procéder au vote. Que nos deux collègues les plus jeunes, Mme Cécile Cukierman et M. Mathieu Darnaud, veuillent bien me rejoindre en tant que scrutateurs.
Il est procédé au vote et au dépouillement.
Voici les résultats du scrutin :
Votants : 38
Blanc : 1
Pour : 22
Contre : 15
La majorité des trois cinquièmes étant de 23 voix, les conditions prévues par l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 ne sont pas réunies pour permettre la nomination.
