Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont la discussion est demandée par le groupe socialiste et apparentés, a pour objet de permettre la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, afin que ceux qui n’ont pu s’inscrire avant le 31 décembre 2014 et qui, sauf dérogations prévues à l’article L. 30, ne pourront voter aux élections régionales du mois de décembre 2015 puissent le faire.

Une telle proposition semble de bon sens. Qui refuserait d’endiguer l’absentéisme électoral ?

Pour autant, une loi d’exception est-elle le bon moyen ? Qui plus est, est-ce le bon moment ?

Le principal responsable de l’absentéisme électoral qui touche notre démocratie au cœur est-il la rigidité des procédures d’inscription sur les listes électorales ? Si celle-ci y contribue, une mesure ponctuelle et exceptionnelle est-elle le meilleur remède à cette désaffection massive de nos concitoyens ? Vous me permettrez d’en douter.

Ainsi, au premier tour des élections départementales du mois de mars 2015, les abstentionnistes ont représenté 49, 8 % des inscrits. Ceux qui se sont exprimés représentaient 47, 7 % des inscrits, c'est-à-dire moins de 50 % ! En d’autres termes, un électeur sur deux n’a pas participé à la désignation de son représentant au conseil départemental.

Là est le vrai problème de notre démocratie. Ce ne sont ni les personnes non inscrites ni les personnes mal inscrites, fussent-elles 3 millions pour les premières ou 6, 5 millions pour les secondes, selon les estimations dont on dispose. Qui plus est, il n’y a aucune raison pour que, une fois inscrites, celles-ci se comportent différemment du corps électoral tout entier, c'est-à-dire qu’elles votent plus que celles qui ne votent pas !