Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 21 mai 2015 à 9h45
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur. … qui avait d’abord été envisagée et qui avait le mérite de conserver la simultanéité des élections départementales et régionales

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