Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 21 mai 2015 à 9h45
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Selon le rapport d’information de l'Assemblée nationale, le calendrier d’inscription sur les listes électorales est devenu au fil des années « trop contraignant, inadapté au rythme démocratique et à la mobilité des électeurs ».

« Trop contraignant » ? Je viens de répondre. Certes, il l’est probablement. Pour autant, une disposition exceptionnelle ne saurait y remédier.

« Inadapté au rythme démocratique » ? Peut-être. Néanmoins, que peuvent bien avoir de « démocratiques » les bouleversements du calendrier électoral de ces dernières années, imposés au forceps ?

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