Intervention de Pierre-Yves Collombat

On fait comme si l’on découvrait son existence ! À cet égard, si un tel risque existe, peut-être suffirait-il de modifier l’article L. 30 du code électoral ?

Avec un délai prenant fin à dix jours du scrutin, vous craignez un afflux d’inscriptions sur les listes électorales au cours des derniers jours. Or pourquoi cet afflux se produirait-il dans les derniers jours ? Pourquoi d’ailleurs y aurait-il un afflux ? Sachant avec quel empressement nos concitoyens inscrits sur les listes électorales vont voter, on se dit qu’il y a peu de chances que ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales se précipitent pour aller s’y inscrire !

Pour éviter tout encombrement, pourquoi ne pas adopter un amendement autorisant à s’inscrire non pas jusqu’à dix jours, mais jusqu’à vingt ou trente jours avant le scrutin ?

Actuellement, les maires saisis d’une demande d’inscription de la part de personnes nouvellement arrivées dans leur commune, et qu’ils connaissent, transmettent à leurs collègues des communes de provenance les demandes des nouveaux inscrits. Si ces personnes étaient inscrites dans une commune, il y a tout de même peu de chances qu’elles n’aient pas le droit de voter. En outre, je rappelle que des sanctions pénales sont prévues en cas de double inscription : un an de prison et 15 000 euros d’amende, ce qui n’est tout de même pas rien ! On ne s’inscrit pas sur les listes électorales pour le plaisir, ou pour faire plaisir !

La solution que propose la commission est plus simple, car elle n’oblige pas à une réouverture généralisée des inscriptions sur les listes électorales, sachant qu’une révision des listes aura lieu quelques semaines plus tard pour l’année 2016. Une double révision des listes représenterait une double charge de travail pour les communes.

De même, cette solution est plus juste, car elle n’offre la possibilité de s’inscrire sur les listes qu’à ceux qui ne pouvaient le faire avant le 31 décembre 2014 parce qu’ils avaient déménagé pour des raisons n’étant pas d’ordre professionnel.

Cette solution faisait d’ailleurs l’objet de la proposition n° 1 du rapport Warsmann-Pochon : il s’agissait de « tenir compte, dans les opérations de révision et d’établissement des listes électorales de l’année 2015, du report programmé de mars à décembre 2015 de la tenue des élections des conseillers régionaux […] en procédant, à titre exceptionnel, à une seconde révision des listes électorales quelques semaines avant ou en ouvrant plus largement les possibilités de s’inscrire hors période de révision ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la solution que je vous propose au nom de la commission des lois ne me semble pas mauvaise. Comme je l’ai déjà dit, elle a le mérite de la simplicité. Il s’agit de plus d’une mesure générale et non pas exceptionnelle, venant après de multiples bouleversements du calendrier électoral. Elle n’a pas tous les inconvénients qu’on veut bien lui prêter.