Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, si elle prévoit des facilités pratiques qui sont les bienvenues, soulève une question fondamentale en filigrane : celle de savoir ce qui fait obstacle à l’exercice par nos concitoyens de leur droit de vote.

Certes, la réouverture des listes est salutaire. Il n’est pas raisonnable en effet d’interdire à des électeurs installés dans une commune au mois de janvier de participer à une élection régionale se déroulant au mois de décembre suivant, soit près d’un an après.

M. le rapporteur a d’ailleurs fort logiquement proposé de rendre pérenne cette réouverture des listes : pourquoi en effet la possibilité offerte à des habitants ayant déménagé en cours d’année de s’inscrire sur les listes ne pourrait-elle pas être reconduite pour de futures élections ?

Nous avons aujourd'hui la possibilité de faciliter la vie de nos électeurs en favorisant leur expression démocratique. Ne laissons donc pas les habitants nouvellement arrivés sur un territoire à la porte de la vie démocratique. Garantissons-leur que, en 2015, comme dans les années suivantes, ils seront considérés dès leur installation comme des citoyens à part entière, jouissant de tous leurs droits civiques.

J’entends l’argument selon lequel on ne peut généraliser un tel système, celui également selon lequel les pouvoirs publics ne pourraient pas totalement éviter les risques de double inscription. Or quand on mesure les efforts humains et matériels déployés par l’ensemble des collectivités locales pour organiser les scrutins, il ne paraît pas illégitime que l’État redouble les siens pour garantir à nos concitoyens le plus élémentaire de leurs droits constitutionnels.

Au-delà de cette seule question, que le Gouvernement, en mobilisant comme il se doit notre administration, devrait pouvoir surmonter, une interrogation demeure : comment insuffler aux électeurs l’envie de jouer leur rôle dans la vie démocratique de leur commune, de leur département, de leur région et de leur pays ?

Lors des dernières élections départementales – cela a été rappelé –, alors que le scrutin était médiatisé et que l’ensemble du pays était appelé aux urnes, un citoyen sur deux ne s’est pas déplacé. Sans doute l’enjeu de ces élections ne leur est-il pas apparu. Et on peut légitimement s’interroger sur les conséquences des atermoiements ayant précédé ces élections : à peine les dates des scrutins avaient-elles été annoncées qu’elles étaient modifiées dans des lois repoussant les consultations, au mois de décembre prochain notamment.

À ce propos, alors que les auteurs du texte qui nous est soumis aujourd'hui justifient leur proposition par la tenue des élections régionales en décembre, on s’interroge toujours, comme l’a dit M. le rapporteur, sur l’opportunité d’organiser des élections à cette période de l’année. Et je n’évoque même pas les réalités climatiques, qui, dans nos territoires ruraux, en particulier en montagne, pourraient décourager de nombreuses personnes de sortir afin de ne pas avoir à braver les intempéries !

Enfin, comment les électeurs ne seraient-ils pas désorientés alors que les pouvoirs publics retaillent des cantons hybrides à leur convenance, en dépit de toutes les réalités du terrain et même des intercommunalités, pour tenter désespérément d’inverser ou d’atténuer le choix majoritaire ?