Intervention de David Rachline

Grâce au travail en commission, la proposition de loi a changé de nature, devenant par là même cohérente. En effet, que demandait au départ le groupe socialiste de l’Assemblée nationale ? Il souhaitait permettre la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015 en revenant de façon exceptionnelle sur le principe de révision annuelle prévu par l’article L. 16 du code électoral.

Quelles sont les raisons avancées ? La procédure d’inscription sur les listes électorales serait « véritablement moyenâgeuse », nous dit le directeur du département de science politique de l’université Montpellier I dans Libération ; le rapporteur y a fait référence tout à l’heure. Nous laissons à ce directeur la bêtise de sa formule et lui proposons d’aller travailler au ministère de Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui se fera un plaisir d’écouter sa logorrhée « historiquement correcte ».

Il est cocasse de constater qu’un parti socialiste aux abois après les résultats électoraux désastreux qu’il a obtenus lors des derniers scrutins cherche à limiter tant bien que mal la casse en permettant la réouverture des listes électorales en vue des régionales de décembre prochain.

La volonté de lutter contre l’abstention a tout de même été avancée comme argument de départ. Si certaines modalités d’inscription, trop complexes en effet, peuvent compliquer les démarches d’une partie de nos concitoyens pour voter, il est illusoire – le mot est faible ! – de prétendre lutter contre l’abstention au moyen de ces mesurettes.

Le texte simplifiera la vie d’une minorité, celle qui déménage et souhaite s’inscrire sur les listes électorales de sa nouvelle commune. Dans la situation actuelle, si elle fait les démarches nécessaires, cette partie de la population manquera peut-être un scrutin, mais verra son dossier régularisé pour le suivant. Avec le nouveau dispositif, les choses iront un peu plus vite et seront plus simples. C’est pourquoi je voterai la proposition de loi.

Néanmoins, contrairement à ce que vous essayez de faire croire, ce texte n’aura absolument aucune incidence sur l’abstention structurelle massive. L’argument est donc totalement fallacieux. Notre pays est en crise démocratique, car le discrédit de la classe politique est abyssal. Grâce à vos talents, tous bords confondus, dont nous profitons depuis quarante ans, le personnel politique a perdu toute crédibilité. Non seulement les résultats ne sont pas au rendez-vous, mais aussi, et surtout, le mensonge et le non-respect des promesses sont devenues monnaie courante. Vous savez, les uns et les autres, de quoi vous parlez !

N’oubliez pas, lors de vos grandes déclarations de démocratie, qu’un électeur sur trois en moyenne ne se déplace plus pour voter. Et pour cause, puisque, la plupart du temps, les électeurs ne sont pas représentés. C’est encore un engagement qui n’a pas été tenu par le Président de la République. Il était ainsi prévu d’instaurer une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale, ce qui serait le minimum pour rétablir, même partiellement, la démocratie dans notre pays.

Probablement est-ce par une vieille nostalgie du totalitarisme soviétique que vous avancez l’idée de rendre le vote obligatoire. Cela ne m’étonne pas de votre part !