Intervention de Cyril Pellevat

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès au vote de tous les électeurs constitue l’un des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales. Partant de ce principe, étudions le texte qui nous est soumis aujourd’hui.

Cette proposition de loi, telle qu’elle nous a été transmise par l’Assemblée nationale, et telle que rédigée initialement par ses auteurs, a pour objectif la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales en vue des élections régionales de décembre prochain.

Il est proposé de revenir, de façon exceptionnelle, sur le principe de révision annuelle des listes électorales prévu par l’article L. 16 du code électoral. Une révision supplémentaire en 2015 permettrait de prendre en compte les demandes d’inscriptions déposées jusqu’au 30 septembre 2015. Les opérations d’inscription et de radiation seraient donc effectuées aux mois d’octobre et novembre prochains, en vue de l’établissement des listes électorales définitives pour les élections de décembre.

La proposition de loi ainsi formulée répond ponctuellement à une situation exceptionnelle, puisqu’elle concerne uniquement les prochaines élections régionales, reportées de mars à décembre 2015. Généralement, les élections régionales se tiennent en mars et aucune élection n’a eu lieu en décembre depuis cinquante ans, mais le Gouvernement en a décidé autrement.

Ainsi, les listes électorales pour les élections de décembre auraient dû être celles arrêtées au 1er mars 2015, à partir des demandes déposées avant le 31 décembre 2014. Le délai entre la clôture des demandes et le scrutin étant très important – quasiment un an ! –, la volonté de rouvrir les délais est compréhensible, mais cette révision exceptionnelle est-elle véritablement nécessaire ?

Les citoyens français vont-ils être plus nombreux à s’inscrire sur les listes électorales spécialement pour ce scrutin ? Pourquoi ne l’auraient-ils pas fait avant le 31 décembre dernier ?

Les élections régionales se caractérisant généralement par une forte abstention, susciteront-elles un plus fort engouement si nous avons rouvert les délais d’inscription sur les listes ? Permettez-moi d’en douter.

À mon sens, cette réouverture ne changera rien, car le problème est plus vaste. Les personnes ne s’étant pas inscrites sur les listes avant le 31 décembre ne le feront pas davantage avant le 30 septembre.

Alors, qu’est-ce qui empêche aujourd’hui les citoyens français de faire la démarche de s’inscrire sur ces listes ?

La sensibilisation au droit et au devoir de voter est un sujet que nous devons véritablement approfondir, mais revenons sur les conséquences de la mesure proposée par les auteurs du texte.

Sans m’attarder sur le caractère totalement inopportun de la période à laquelle ces élections régionales ont été placées, à savoir juste avant les fêtes de Noël, je voudrais souligner le probable sentiment d’opportunisme électoral que risque de susciter cette réouverture soudaine des délais d’inscription. En modifiant les lois électorales, comme il l’a fait depuis la première année suivant son arrivée au pouvoir, en malmenant le calendrier électoral, le Gouvernement a entretenu des soupçons de manipulation, ce qui a joué sur la confiance des Français. Dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui, je doute que cette attitude soit très opportune, quand nos concitoyens attendent des élus une plus grande transparence.

Enfin, l’Association des maires de France l’a souligné, une révision exceptionnelle imposerait aux communes – surtout pour les petites, comme celle dont je suis le maire – une charge supplémentaire.

Comme indiqué précédemment, le texte que nous examinons ce jour a été remanié par la commission des lois. Je tiens ici à saluer la qualité du travail de son rapporteur, Pierre-Yves Collombat