Intervention de Cyril Pellevat

La nouvelle rédaction de cette proposition de loi a donc pour objet de faciliter l’inscription sur les listes électorales. Aujourd’hui, d’après le code électoral, seules peuvent s’inscrire après la clôture des délais d’inscription les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel. Cette mention du motif serait supprimée, ce qui permettrait donc l’inscription de toute personne qui a déménagé durant l’année de l’élection. Cette solution a l’avantage d’être pérenne.

En conclusion, je tiens à souligner l’utilité de cette proposition de loi, telle qu’elle a été modifiée par la commission des lois. Elle est très favorable à la démocratie, puisque son adoption permettra de mener plus de citoyens vers les urnes, sans pour autant créer de soupçons sur d’inutiles mesures exceptionnelles.

Cependant, à mon sens, le principe de révision annuelle des listes électorales n’est pas forcément bon. Nous devons assouplir les règles de l’accès au scrutin, et une réforme de modernisation de notre code électoral sur ce point s’avérerait nécessaire.