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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 mai 2015 à 9h45
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Article 1er, amendement 1
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L’amendement n° 4 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 16 du code électoral, les listes électorales font l’objet d’une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015.
Pour la mise en œuvre du présent article, les articles L. 11 à L. 40 du même code sont applicables.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour présenter l’amendement n° 1.
