Intervention de Philippe Kaltenbach

Le groupe socialiste votera contre cet article 1er, dont la rédaction demeure celle de la commission puisque notre amendement n’a pas été adopté.

Nous considérons en effet que la solution retenue ne sera pas du tout opérationnelle. Nos concitoyens souhaitant s’inscrire sur les listes électorales attendent le vote du Parlement. M. le ministre disait tout à l’heure que, si cette possibilité leur était refusée in fine, l’ensemble de la classe politique serait montrée du doigt. Je vous dis, quant à moi, que c’est la responsabilité du Sénat qui sera engagée : c’est lui qui sera montré du doigt, car il n’aura pas ouvert une possibilité supplémentaire de s’inscrire sur les listes électorales.

Il est vrai que cette possibilité ne réglerait pas tout ; si elle devait entrer demain en vigueur, j’en conviens, le taux de participation n’atteindrait pas d’un seul coup 90 %. Néanmoins, elle répond à un objectif que nous partageons tous, celui d’une démocratie plus accomplie.

Je le répète, nos concitoyens auront du mal à comprendre les raisons du blocage par le Sénat de cette évolution.