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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 21 mai 2015 à 9h45
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Article 1er
Philippe Kaltenbach :En cas d’accord sur le fond, lorsqu’on estime que la solution proposée est techniquement bonne, …
