Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 21 mai 2015 à 9h45
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Article 1er

Bernard Cazeneuve :

Monsieur le sénateur, pouvez-vous m’indiquer en quoi, et à quel moment, le mode de scrutin des élections régionales a été modifié ?

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