Intervention de Bernard Cazeneuve

C’est encore autre chose, monsieur le rapporteur : modifier les circonscriptions, ce n’est pas modifier le mode de scrutin. Je le répète, s’agissant des élections régionales, celui-ci demeure inchangé. Pour la qualité de nos échanges, je m’efforce d’être très précis !

Par ailleurs, monsieur Détraigne, vous dites que la date de scrutin a été modifiée. Si nous l’avons fait, c’est pour des raisons techniques sur lesquelles je me suis expliqué ; ce n’est pas par perversité mentale ou par volonté d’influer sur le résultat du scrutin. Ce sont des considérations de nature budgétaire et technique qui, par souci d’une bonne administration des collectivités locales, nous ont obligés à procéder de la sorte. Je vous prie de croire en ma sincérité.

À un moment donné, il faut bien soulever la question de l’inscription sur les listes électorales, qui n’a rien à voir avec la date des élections ; c’est un problème de principe, comme l’a dit M. le rapporteur : veut-on faciliter l’inscription sur les listes électorales, nonobstant le type d’élection, nonobstant le mode de scrutin, nonobstant la date des échéances électorales, de ceux qui jusqu’à présent n’ont pas pu s’y inscrire compte tenu des règles en vigueur ? Dans l’affirmative, il faut voter ce texte conforme. À défaut, ce sera plus compliqué.