Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 mai 2015 à 9h45
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Article 2, amendement 2
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L’amendement n° 5 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Un décret en Conseil d’État détermine les règles et les formes de l’opération prévue à l’article 1er.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour présenter l’amendement n° 2.
