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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 mai 2015 à 9h45
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Intitulé de la proposition de loi, amendement 3
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 3 est présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L’amendement n° 6 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour présenter l’amendement n° 3.
