Intervention de Joël Guerriau

Cela aurait pu donner à penser que le parrainage républicain était élevé au rang d’institution civile, au même titre que le mariage.

Si le parrainage républicain n’est pas un acte d’état civil, il n’y a plus de justification à confier la célébration de cet événement à un officier d’état civil agissant au nom de l’État. Je me demande même si un fonctionnaire ne pourrait pas s’en charger, en tant que de besoin.

Je suis en désaccord avec la proposition de loi initiale sur trois points.

Tout d’abord, célébrer la cérémonie dans la commune où a été enregistrée la demande aurait entraîné le risque de voir se développer un « tourisme des parrainages républicains ». Je me range à la position adoptée par la commission, qui est de célébrer le parrainage républicain dans la commune du domicile ou de résidence des parents ou de l’un d’entre eux.

Ensuite, la commission a considéré, à juste titre, que la demande de parrainage républicain devait émaner des deux parents, titulaires de l’autorité parentale. Il s’agit avant tout de l’éducation d’un enfant, à laquelle les deux parents doivent prendre part, si tant est qu’ils détiennent l’autorité parentale.

Enfin, il est très étonnant de constater que le texte initial ne prévoyait aucune disposition concernant le choix du parrain et de la marraine, ni en cas de refus d’un maire de célébrer un parrainage au motif que les personnes choisies ne présenteraient pas les qualités nécessaires à la transmission des valeurs républicaines.

Les deux conditions posées par la commission pour la désignation du parrain et de la marraine me paraissent essentielles, surtout dans la mesure où l’apprentissage de la citoyenneté est une des finalités du parrainage. Comment imaginer qu’un citoyen déchu de ses droits civiques ou étant sous le coup d’une mesure de retrait de l’autorité parentale puisse endosser ce rôle ?

La réécriture de la proposition de loi par la commission va donc dans le bon sens. C’est pourquoi les membres du groupe UDI-UC voteront le texte qu’elle a élaboré ; il permettra de renforcer l’ancrage du parrainage républicain partout en France et d’encourager bon nombre de citoyens à recourir à celui-ci pour leur enfant.