Intervention de François-Noël Buffet

Tel est l’objet de l’amendement que j’ai déposé en commission. Cette dernière s’y est déclarée favorable lors de sa réunion d’hier. Elle a approuvé, tout d’abord, la réduction du nombre d’élus du conseil métropolitain, et, ensuite, le tableau de répartition qui en tire les conséquences.

Ces dispositions ont suscité une discussion, au cours de laquelle M. le rapporteur s’est efforcé de rapprocher les différents points de vue. Disons-le clairement : nous avons décidé de nous rallier au sous-amendement déposé par M. Courtois sur mon amendement. Bien entendu, je suis favorable à cette modification.

Dès lors, je vous l’indique d’ores et déjà, je retire l’amendement n° 2 que j’avais déposé, au profit de l’amendement n° 3 rectifié bis, qui a été adopté par la commission et que M. le rapporteur suggère de sous-amender.

Cette solution me satisfait : non seulement elle permet d’avancer dans la nouvelle logique électorale établie, mais elle assure la juste représentation de tous les territoires. Ainsi, le Val-de-Saône disposera de quatorze élus, ce qui est, à mon sens, parfaitement légitime.

J’ai également déposé un amendement ayant pour objet les incompatibilités. Un débat a eu lieu sur la compatibilité entre les mandats locaux de président de métropole et de maire d’une grande collectivité. Je considérais que, à partir de 2017, avec l’entrée en vigueur de la loi sur le cumul des mandats, il était cohérent d’y renoncer. Je le dis très volontiers à cette tribune, notamment à notre collègue maire de Lyon, il ne s’agissait en aucune manière d’une attaque ad hominem !

La discussion a été nourrie au sein de la commission des lois, où il a été décidé de s’en tenir à la décision du Conseil constitutionnel du mois de janvier 2014. Je me suis rallié à cette position. C’est pourquoi je retire également l’amendement n° 4 visant à introduire un article additionnel après l’article unique. Je tenais simplement à ce que le débat ait lieu, car il a tout son sens, me semble-t-il.

À cet instant, la ratification de l’ordonnance ne fait plus de doute, madame la ministre.