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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 mai 2015 à 14h00
Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie — Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
Jacqueline Gourault, présidente :Nous reprenons la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Cukierman.
