Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 mai 2015 à 14h00
Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie — Article 1er, amendement 1

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer les mots :

quatrième catégorie

par les mots :

catégorie B

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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