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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 mai 2015 à 14h00
Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie — Article 2, amendement 2
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
quatrième catégorie
par les mots :
catégorie B
Cet amendement a déjà été défendu.
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
