Intervention de René Danesi

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions très intéressantes et des informations que vous me communiquez, au sujet de l’application ADS 2007 comme des conditions de transfert volontaire des personnels de l’État vers les collectivités territoriales.

Cela étant, permettez-moi une remarque générale. Ce transfert met une fois de plus en lumière un problème qui me paraît essentiel : l’État prendra-t-il un jour son courage à deux mains pour se donner les moyens juridiques d’inciter fortement, voire, tout simplement, de transférer d’office ses fonctionnaires vers les collectivités territoriales, dès lors que les compétences ou les missions qu’ils exercent sont reprises par les collectivités ?

À mon sens, cela vaudrait mieux, pour l’État, que de conserver ces personnels à son service, au prix de sureffectifs plus ou moins marqués.

J’ajoute enfin que ces fonctionnaires sont parfois tentés de justifier leur existence et leur présence en compliquant le travail des fonctionnaires territoriaux et celui des élus locaux par des contrôles tatillons !