Intervention de Valérie Létard

Nous voilà donc parvenus au terme de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile.

Permettez-moi de saluer d'abord la qualité de notre débat. Malgré la pression de l’actualité liée aux drames humanitaires en Méditerranée, nous avons gardé présent à l’esprit notre objectif : rendre au droit d’asile son unique vocation, qui est d’accueillir dans de bonnes conditions les personnes ayant besoin de la protection de la France, de le faire au mieux et de traiter en même temps, humainement mais fermement, tous ceux qui ont tenté le tout pour le tout en déposant une demande d’asile, alors même, quelquefois, que leur démarche d’immigration ne relevait pas de ce droit.

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de saluer de nouveau la qualité de votre travail. Même si, sur un point, nos positions sont restées fortement divergentes, je me félicite des nombreuses clarifications et des avancées très utiles qu’aura permises l’examen de ce projet de loi par le Sénat : elles ont sensiblement amélioré le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, je veux également saluer la qualité d’écoute et d’ouverture dont vous avez fait preuve. Vous êtes allé jusqu’à reprendre mon amendement « mort-né » sur la territorialisation de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, comme je l’avais suggéré au cours de la discussion générale.

Je pense que nous avons fait œuvre utile et j’espère vivement que la commission mixte paritaire, qui se réunira prochainement, permettra de déboucher sur un texte commun. Comme nous l’avons souligné de manière unanime, cette réforme est une première étape, essentielle dans la construction d’une politique d’ensemble cohérente de l’accueil des étrangers dans notre pays.

Je me réjouis également que le travail de concertation que mon collègue Jean-Louis Touraine et moi-même avons entrepris en 2013 et qui a débouché sur un rapport sur la réforme de l’asile, présenté au ministre de l’intérieur au mois de novembre de la même année, ait largement nourri les différentes mesures de ce projet de loi. Il me semble que l’objectif de raccourcissement des délais a été tenu.

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler au cours de nos débats, cet objectif doit d’abord être interprété positivement : notre réforme aura atteint son but lorsque la procédure accélérée permettra d’accorder très rapidement l’asile à ceux qui en ont besoin. À cet égard, l’absence de condition préalable de domiciliation, inscrite dans le texte grâce à l’amendement que nous avons déposé, l’obtention d’une carte de séjour « sans délai » une fois la protection accordée, votée également sur notre initiative, la possibilité d’entamer immédiatement une procédure de réunification familiale, adoptée par la commission des lois, sont autant de signes de notre volonté d’intégrer mieux et très vite les réfugiés et les bénéficiaires d’une protection.

Je me félicite également que nos débats aient permis d’introduire des propositions du rapport de Jean-Louis-Touraine et moi-même, qui nous semblaient essentielles pour assurer un traitement équilibré des demandes d’asile.

Je veux tout d’abord parler de la question des déboutés, qu’il me paraissait difficile de passer sous silence ou de renvoyer à un texte sur l’immigration irrégulière. Une personne déboutée du droit d’asile n’est pas dans la même situation qu’un étranger en situation irrégulière :…