Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 26 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Ouverture du scrutin public
Gérard Larcher, président :Monsieur le ministre, mes chers collègues, il va être procédé dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi dont l’intitulé a été ainsi modifié : « projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile ».
Ce scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Je vous rappelle qu’il aura lieu en salle des conférences, conformément aux dispositions du chapitre 15 bis de l’Instruction générale du bureau.
Une seule délégation de vote est admise par sénateur.
Je déclare le scrutin ouvert pour une demi-heure et je vais suspendre la séance jusqu’à quinze heures quarante-cinq environ, heure à laquelle je proclamerai le résultat.
Je compte sur votre présence à la reprise.
La séance est suspendue.
