Intervention de Bernard Cazeneuve

Le concept de « quotas » de migrants, utilisé par certains acteurs de la Commission européenne, est une mauvaise expression, qui gâche une bonne disposition mise en œuvre par l’Union européenne.

En effet, et je m’adresse plus particulièrement à Mme Assassi, qui est de nouveau intervenue sur le sujet tout à l’heure, il n’est pas question d’établir des quotas pour ceux qui relèvent du statut de réfugié en Europe ! Ce statut est déterminé selon des critères. Instaurer des quotas reviendrait à dire que l’on n’accueille plus de réfugiés au-delà d’un certain seuil. Ce ne serait pas tenable. Ce ne serait conforme ni à la tradition de l’Union européenne, ni à celle de la France, ni à la volonté du Gouvernement. Ceux qui relèvent du statut de réfugié en Europe le sont parce qu’ils répondent à des critères et ils doivent être répartis au sein de l’Union européenne en fonction des efforts déjà réalisés par les différents pays.

Le concept de quotas a encore moins de sens pour les migrants irréguliers, qui ont vocation à être non pas accueillis au sein de l’Union européenne, mais reconduits à la frontière, afin de rester dans leur pays d’origine, dans le cadre des politiques de codéveloppement que nous proposons de mettre en place.

L’idée de « quotas » est donc doublement absurde. D’une part, le statut de réfugié relève de critères, et non de quotas ; d’autre part, l’instauration de quotas pour l’immigration irrégulière aurait moins de sens encore. Nous combattons résolument les filières. Pour nous, les migrants irréguliers ont vocation à être reconduits à la frontière. À défaut, la politique de l’asile en Europe ne serait pas soutenable.

La politique du Gouvernement est claire, sans ambiguïté. C’est celle que je viens d’exprimer et que nous répéterons inlassablement. C’est la seule politique soutenable. Les principes de générosité et d’humanité, qui guident notre action, doivent être adossés à l’esprit de responsabilité. Pas d’humanité sans responsabilité ! C’est une nécessité budgétaire et politique. D’ailleurs, les pays de provenance souhaitent également que nous mettions fin aux trafics, qui rendent impossibles la maîtrise de leurs propres frontières et le travail de leurs services de sécurité.

Je terminerai en évoquant le travail qui a été accompli au Sénat.

Vous l’avez remarqué, mesdames, messieurs les sénateurs, tout au long de notre débat, j’ai cherché à faire en sorte que, sur une question aussi importante – l’asile renvoie à des principes essentiels –, nous essayions collectivement de descendre à l’arrêt « République » !