Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Sénat ne s’étant pas laissé convaincre par mon argumentation de bonne foi, qui, sur un sujet aussi important, était destinée à créer les conditions d’un consensus, et non d’un dissensus, je comprends que les groupes de l’opposition sénatoriale ne votent pas ce projet de loi, que j’ai moi-même présenté. §Les dispositions qui ont été introduites ne me paraissent pas correspondre à ce qui est souhaitable et posent, selon moi, des problèmes de constitutionnalité et de conventionnalité. En outre, elles tournent le dos à une tradition à laquelle, j’en suis convaincu, nous sommes tous très attachés.

Toutefois, bien que n’ayant pas réussi à convaincre le Sénat, j’ai senti que les questions que je formulais n’étaient pas sans susciter des réflexions utiles chez tous les parlementaires. Je forme donc le vœu que la commission mixte paritaire permette d’aboutir à un accord. Nous avons besoin de ce texte pour être efficaces dans la lutte contre l’immigration irrégulière et dans l’accueil dans des conditions dignes de ceux qui relèvent du statut de réfugié en Europe.

Je salue, pour conclure, la grande qualité du travail accompli par le Sénat.