Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

… puis la part « salaires » de la taxe professionnelle, pour créer finalement un « truc », la fameuse CVAE, ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont les collectivités ne savent pas ce qu’elle leur rapportera chaque année…

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