Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

La loi sur les communes nouvelles votée par le Parlement – je rappelle l’échec de la loi dite Marcellin, qui avait été une première tentative – devait permettre des regroupements volontaires de communes. Toutefois, cela ne sera jamais la panacée. Nous ferons d’ailleurs bientôt le bilan, et nous verrons alors combien de communes nouvelles ont été créées. Cela étant, il ne faut pas se précipiter pour dresser des bilans, ni changer la loi avant qu’elle ait été votée, comme cela arrive parfois…

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