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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique
Jean-Jacques Hyest :Il s'agit d'un amendement de conséquence. En effet, l'article 4 de l'ordonnance n'ayant pas été modifié, il convient de ne pas le viser dans le présent texte.
