Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Cessons de charger les communautés de compétences obligatoires, même si nous proposons de progresser dans ce domaine. Je pense notamment à la question du traitement des déchets, qui ne peut aujourd'hui être réglée dans un cadre communal.

Vous le savez bien, madame la ministre, de nombreux problèmes vont se poser en matière d’eau ou d’assainissement. Si la volonté existe, les choses pourront se faire dans le cadre des compétences optionnelles actuelles, mais, je le redis, cessons de multiplier les compétences obligatoires !

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