Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Mes chers collègues, lors de l’examen du texte en première lecture, nous avons discuté pendant des heures de la clause de compétence générale. Nous avons alors confirmé que nous la supprimions. Lors de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, nos discussions sur ce sujet, que je qualifierai d’extrêmement fines, ont même duré une journée et une nuit !

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