Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Or mon collègue corapporteur, qui a été rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, me confirmera que ladite loi n’a pas confié aux régions de compétence en matière de gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant…

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