Intervention de Jean-Jacques Hyest

La politique de protection des espaces naturels sensibles a plusieurs dizaines d’années. Les départements, qui ont constitué un patrimoine considérable, gèrent très bien les ENS. Pourquoi faudrait-il leur retirer cette compétence ?

L’argumentaire de M. Anziani consiste à dire que, puisque les régions ont déjà des compétences, il faut leur en confier d’autres… Pour ma part, je ne suis pas du tout convaincu que les régions soient mieux à même de gérer les ENS. Je le rappelle, il y a aujourd'hui une taxe affectée, dont l’utilisation est contrôlée par l’État.

Certes, il peut y avoir un problème. Toutefois, les départements gèrent bien les ENS. Laissons-les continuer à le faire ! En plus, il y a en permanence des acquisitions. Les services de protection et de gestion des espaces naturels sensibles sont souvent très développés.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.