Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Un amendement similaire a déjà été déposé dans le cadre de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

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