Intervention de Françoise Henneron

Les chauffeurs étrangers pénétrant sur notre sol seront strictement soumis à la réglementation de notre pays.

Cette ordonnance a également pour avantage de clarifier la réglementation concernant le temps de travail dans les transports routiers, qui est un peu confuse, et de donner une base légale aux décrets dérogatoires qui régissaient cette matière.

Les entreprises de transport bénéficieront de plus de souplesse. Par exemple, les heures supplémentaires seront toujours payées tous les mois ; en revanche, le calcul des heures relevant du repos compensateur pourra dorénavant être effectué sur un trimestre, voire sur quatre mois, par accord d'entreprise.

Cette souplesse ne s'exercera pas aux dépens des salariés, au contraire.