Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il s’agit d’une disposition complètement étrangère aux objectifs de l’article 1er.

Vous proposez, je le rappelle, que le congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe et de la Réunion soit composé des membres des conseils départemental et régional de ces deux collectivités. La Réunion et la Guadeloupe sont les deux départements et régions d’outre-mer qui ne sont pas encore des collectivités uniques, alors que la Martinique et la Guyane le deviendront à compter du 1er janvier 2016, tandis que Mayotte l’est de fait.